DÉCLARATION SUR LE CODE FISCAL BRITANNIQUE

Cette stratégie fiscale pour l'exercice 2018 a été publiée conformément à l'annexe 19, paragraphe 19 de la loi de finances 2016.

1. La Région européenne d'ASM Global (composée d'un groupe de sociétés comprenant AEG Facilities (UK) Limited, SMG Europe Holdings Limited, SMG (UK) Limited et d'autres sociétés associées) (" ASM Global " ou " nous ") se conformera à ses obligations fiscales mondiales et ne s'engagera que dans une planification fiscale raisonnable alignée sur l'activité commerciale et économique. La région européenne d'ASM Global opérant au Royaume-Uni respectera les conventions de double imposition du Royaume-Uni et les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques ("OCDE") en matière de fiscalité internationale.

2. Nous maintiendrons une relation professionnelle et coopérative avec les autorités fiscales. Il s'agira notamment de notifier au HMRC les transactions importantes ou complexes et de répondre aux demandes de renseignements en temps utile.

3. Nous gérerons le risque fiscal de manière à garantir que les principaux domaines de risque sont surveillés et que les risques importants sont réduits au minimum. Nous y parviendrons grâce à des systèmes de contrôle appropriés et à des niveaux d'examen par la direction générale, des professionnels de la finance qualifiés et/ou des prestataires de services externes pour toute transaction ou déclaration fiscale importante.

4. Nous utiliserons les incitations fiscales et les possibilités d'obtenir des gains d'efficacité fiscale lorsqu'elles sont conformes aux objectifs politiques visés par le gouvernement qui a introduit les incitations, ainsi qu'à nos objectifs opérationnels et d'entreprise. Le principe primordial de la direction est de conduire les affaires sur une base commerciale saine, conformément à notre Code de conduite des affaires et, ce faisant, de tenir compte de tous les coûts pertinents, y compris les impôts. Dans la mesure où elle entreprend une planification fiscale, c'est en gardant ce principe à l'esprit, en effectuant des transactions sur une base de concurrence et uniquement dans les pays où ASM Global a une substance commerciale.

5. Afin de maintenir le risque fiscal à un niveau faible, nous continuerons à maintenir et à évaluer notre environnement de contrôle pour la fiscalité et à examiner les décisions commerciales conformément à notre Code de conduite des affaires. Nous continuerons également à faire appel à des prestataires de services tiers pour nous fournir des conseils fiscaux raisonnables et un soutien en matière de conformité dans les situations où il existe une incertitude raisonnable quant à l'application ou à l'interprétation des lois fiscales.